Politique de confidentialité

Introduction & Responsable du traitement des données personnelles

La présente Politique de confidentialité définit les règles de collecte, de traitement et d'utilisation des données personnelles des utilisateurs du site web et de la plateforme GTRADX (ci-après : « GTradX »). Les données personnelles des utilisateurs sont traitées avec le plus grand soin et conformément à la législation applicable, en particulier le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).

Le responsable du traitement des données personnelles des utilisateurs du Portail est GTRADX sp. z o.o., dont le siège social est situé à Krzeczyn Wielki, inscrite au registre des entrepreneurs sous le numéro KRS 0001205160, NIP : 692-254-74-19, REGON 543238445 (ci-après : le « Responsable du traitement »).

Vous pouvez contacter le Responsable du traitement pour toute question relative au traitement des données personnelles et à l'exercice de vos droits liés à la protection des données par e-mail : contact@gtradx.com.

Types de données personnelles collectées

Le Portail collecte les catégories suivantes de données personnelles nécessaires pour fournir des services et exploiter la place de marché :

• Données d'identification : prénom, nom de famille, PESEL (le cas échéant), nom de l'entreprise, NIP / numéro de TVA intracommunautaire, adresse du siège social et adresse de correspondance.
• Coordonnées : adresse e-mail et numéro de téléphone.
• Données de transaction : informations sur les offres d'achat et de vente, l'historique des transactions et les paiements liés à l'utilisation de la Plateforme.
• Données techniques : adresse IP, données de connexion, type et version du navigateur, paramètres de fuseau horaire et de localisation, types et versions de plug-ins de navigateur, système d'exploitation et plateforme, ainsi que d'autres technologies sur les appareils à partir desquels l'utilisateur accède au Portail.

Finalité et base légale du traitement

Les données personnelles des utilisateurs sont traitées aux fins suivantes et sur les bases légales suivantes :

• Fourniture de services électroniques – pour permettre aux utilisateurs d'utiliser les fonctionnalités du Portail, y compris l'inscription et la maintenance d'un Compte Utilisateur, la vérification des données, la soumission d'offres et la communication avec le Responsable du traitement et les autres utilisateurs.
  Base légale : nécessité du traitement pour l'exécution d'un contrat (Article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD).
• Service client et support – pour fournir une assistance technique, répondre aux demandes de renseignements et offrir des conseils d'experts et juridiques.
  Base légale : exécution d'un contrat (Article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD) et l'intérêt légitime du Responsable du traitement (Article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD).
• Analyse et statistiques – à des fins de surveillance et d'analyse de l'utilisation du Portail, d'amélioration de ses fonctionnalités et d'optimisation de l'offre. Les analyses et statistiques sont réalisées à l'aide de cookies (Google Analytics 4 – GA4), qui ne sont activés qu'après que l'utilisateur a donné son consentement dans le Bandeau Cookies (Cookie Banner).
  Base légale : le consentement de l'utilisateur (Article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD).
• Respect des obligations légales – pour répondre aux exigences découlant des réglementations légales, y compris les obligations fiscales, comptables, la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (LBC/FT), ainsi que la vérification des listes de sanctions internationales.
  Base légale : nécessité pour respecter une obligation légale (Article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD).
• Poursuite et défense des réclamations – pour établir, exercer ou défendre des droits en justice potentiels liés au fonctionnement de la Plateforme.
  Base légale : intérêt légitime du Responsable du traitement (Article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD).

Partage, conservation et sécurité des données

Partage des données personnelles

Les données personnelles des utilisateurs ne peuvent être divulguées que dans la mesure nécessaire et conformément à la loi, aux catégories de destinataires suivantes :

• Sous-traitants – fournisseurs de services informatiques, comptables, juridiques et analytiques (y compris Google Ireland Limited pour Google Analytics et Google Search Console), qui traitent les données au nom de GTradX dans le cadre d'accords de traitement des données.
• Autres utilisateurs du Portail – dans la mesure nécessaire pour conclure les transactions effectuées via la Plateforme (par exemple, les coordonnées du vendeur/acheteur).
• Autorités publiques – si une telle obligation découle de dispositions légales impératives.
• Partenaires commerciaux – uniquement lorsque l'utilisateur a donné son consentement explicite pour un tel partage.

Transfert de données en dehors de l'EEE

Dans le cadre de l'utilisation d'outils tels que Google Analytics, les données personnelles des utilisateurs peuvent être transférées vers des pays tiers en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE), en particulier vers les États-Unis. Dans de tels cas, le Responsable du traitement garantit un niveau adéquat de protection des données en appliquant des garanties juridiques appropriées, telles que les Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne.

Durée de conservation des données personnelles

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et pas plus longtemps que ne l'exige la loi :

• Traitement général : pas plus longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles les données sont traitées (Article 5, paragraphe 1, point e), du RGPD).
• Obligations fiscales et comptables : 5 ans à compter de la fin de l'année civile au cours de laquelle le délai de paiement de l'impôt a expiré.
• Obligations LBC/FT : 5 ans à compter de la date de cessation de la relation d'affaires avec le client ou de la date d'une transaction occasionnelle.
• Vérification des listes de sanctions : pour la période nécessaire pour démontrer la diligence raisonnable et la conformité aux réglementations internationales et nationales.
• Poursuite et défense des réclamations : pour toute la période pendant laquelle des réclamations peuvent être poursuivies ou défendues, y compris la durée des procédures judiciaires et d'exécution, ainsi que les éventuels délais d'appel.

Après l'expiration de la période de conservation applicable, les données personnelles sont soit définitivement supprimées d'une manière qui empêche l'identification de la personne concernée, soit rendues anonymes si un traitement ultérieur est nécessaire exclusivement à des fins statistiques, analytiques ou d'archivage dans l'intérêt public.

Mesures de sécurité

GTradX utilise des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la protection des données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou dommage. Ces mesures sont régulièrement examinées et mises à jour pour maintenir un niveau de sécurité adéquat.

Droits de l'utilisateur

Chaque utilisateur dont les données personnelles sont traitées par GTradX dispose des droits suivants en vertu du RGPD :

• Droit d'accès – d'obtenir des informations sur les données traitées et une copie de ces données.
• Droit de rectification – de demander la correction de données inexactes ou de compléter des données incomplètes.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») – de demander la suppression des données s'il n'existe aucune base légale pour un traitement ultérieur.
• Droit à la limitation du traitement – de demander la limitation du traitement des données dans des situations spécifiques prévues par le RGPD.
• Droit à la portabilité des données – de recevoir les données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement.
• Droit d'opposition – de s'opposer au traitement des données fondé sur l'intérêt légitime du Responsable du traitement.
• Droit de retirer son consentement – de retirer son consentement au traitement des données à tout moment, sans affecter la licéité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait.
• Droit d'introduire une réclamation – d'introduire une réclamation auprès du Président de l'Office de protection des données personnelles (Prezes UODO) si l'utilisateur considère que le traitement de ses données personnelles enfreint les dispositions du RGPD.

Politique relative aux cookies et consentement

Utilisation des cookies

Le site web www.gtradx.com utilise des cookies et des technologies similaires afin d'assurer le bon fonctionnement de la Plateforme et – uniquement après avoir obtenu le consentement explicite de l'utilisateur – à des fins analytiques et statistiques. Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur l'appareil de l'utilisateur. Certains cookies sont essentiels au fonctionnement du site web, tandis que d'autres sont facultatifs et nécessitent le consentement de l'utilisateur, recueilli via un Bandeau Cookies affiché lors de la première visite.

Catégories de cookies

• Cookies essentiels (aucun consentement requis) – nécessaires au fonctionnement correct, sécurisé et ininterrompu de la Plateforme, en particulier pour : (a) maintenir les sessions de connexion des utilisateurs, (b) permettre l'inscription et l'accès au tableau de bord, (c) protéger les formulaires et empêcher les abus, (d) prévenir la surcharge du système et assurer la stabilité du service, (e) sauvegarder les préférences d'interface et de thème sélectionnées. Ces cookies ne nécessitent pas le consentement de l'utilisateur.
• Cookies analytiques (Google Analytics 4 – consentement requis) – activés uniquement après que l'utilisateur a cliqué sur le bouton « Initialize » dans le Bandeau Cookies. Ces cookies collectent des données statistiques sur la façon dont les utilisateurs interagissent avec la Plateforme, y compris : (a) les pages visitées et les chemins de navigation, (b) le type d'appareil, le système d'exploitation et la version du navigateur, (c) la géolocalisation approximative (ville/région), (d) les interactions avec les annonces, les composants de la place de marché et les fonctionnalités du tableau de bord. Les cookies analytiques sont utilisés exclusivement pour améliorer les performances, la sécurité, la logique métier et l'expérience utilisateur de la Plateforme. Google Analytics 4 utilise l'anonymisation IP par défaut. Les données collectées à l'aide de cookies analytiques peuvent être transférées vers des pays en dehors de l'EEE, y compris les États-Unis, en vertu de Clauses Contractuelles Types (CCT).

Durées de conservation des cookies

• Cookies essentiels – pour le temps nécessaire au maintien du fonctionnement technique de la Plateforme et de la session utilisateur.
• Cookies analytiques – conformément aux paramètres de conservation de Google Analytics 4 (actuellement 14 mois), sauf si l'utilisateur supprime les cookies plus tôt.
• Cookie stockant la décision de consentement – le fichier gtradx_cookie_consent indiquant « accepted » (accepté) ou « rejected » (refusé), stocké pendant 180 jours.

Gestion des préférences en matière de cookies

L'utilisateur peut à tout moment : accepter les cookies analytiques, refuser les cookies analytiques et continuer à utiliser la Plateforme sans restrictions, modifier sa décision précédente en cliquant sur le bouton « Cookie settings » disponible sur le site web, ou supprimer les cookies à l'aide des paramètres du navigateur. Les cookies analytiques ne sont pas activés sans le consentement explicite de l'utilisateur.

Consentement lors de l'inscription et formulaires de contact

Lors de la fourniture de données personnelles via les formulaires d'inscription ou les formulaires de contact sur le Portail, l'utilisateur est tenu d'accepter la Politique de confidentialité. Cette acceptation constitue un consentement valide au traitement des données personnelles conformément à l'Article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD, lorsque le traitement est fondé sur le consentement. Ce consentement est distinct du consentement pour les cookies analytiques recueilli via le Bandeau Cookies.

La soumission d'un formulaire sans accepter la Politique de confidentialité n'est pas possible. La version actuelle de la Politique de confidentialité est toujours publiée sur cette page et peut être mise à jour par GTradX ; les modifications prennent effet à compter de la date de publication.